Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site Equivibes-store les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. L'éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom et Prénom : COURBIERE Buno

  • Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

  • Adresse du domicile / siège : 54 rue montplaisir, 84600, Valréas

  • Numéro de SIRET : 

    93486974400011

  • Numéro de TVA intracommunautaire :  TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

  • Adresse e-mail de contact : equivibes.contact@gmail.com

2. Le Directeur de la publication

  • Le Directeur de la publication est : COURBIERE Bruno

3. L'hébergeur du site

  • Le site est hébergé par la société Shopify Inc.

  • Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

  • Contact : assistance@shopify.com / +1 613 241 2828.

4. Données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).